Michel Regnault

De: Michel Regnault
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michel Regnault
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000576212(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000168135(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Regnault (Michel, Pierre, Jean)
contre-amiral. Officier du 8 juillet 1975
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
OFFICIERS GENERAUX
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-07-08"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000532789(source JORF)
promotion
02 Mai 199002/05/1990